1518991 résultats trouvés
- Question écrite n° 34518 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 97788 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 19/07/2016
- assurances - assurance construction - dommages-ouvrage. réglementation
- Question écrite n° 22528 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/03/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 68556 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/11/2014
- chômage : indemnisation - halo - lutte et prévention
- Question écrite n° 23214 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 09/04/2013
- bâtiment et travaux publics - perspectives - bâtiments de la prison Saint-Michel. Toulouse
- Question écrite n° 8638 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 30/10/2012
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. dépendance
- Question écrite n° 19536 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/02/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - distributeurs de titres de transport
- Question écrite n° 67882 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/11/2014
- animaux - animaux domestiques - protection. perspectives
- Question écrite n° 25210 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 23/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - volontariat de l'animation. statut. création
- Question écrite n° 11533 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 20/11/2012
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
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