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Amendement n° 1174 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1161 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Son-Forget - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 523 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 865 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Lorho - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 114 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Clément et Mme De Temmerman - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 993 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et M. Nilor - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 335 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Larrivé et M. Ciotti - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 238 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Sermier, M. Door, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, Mme Audibert, M. Grelier, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, Mme Kuster, M. Ravier, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier et M. de Ganay - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 207 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 1139 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389: Date de dépôt : 21/07/2021; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)