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- Question écrite n° 31302 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 02/07/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 20060 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/03/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention
- Question écrite n° 53907 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 15/04/2014
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
- Question écrite n° 95060 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question orale sans débat n° 527 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - liquidation judiciaire - Vibratechniques. site industriel. repreneurs. Seine-Maritime
- Question écrite n° 94817 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 54188 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 22/04/2014
- patrimoine culturel - conservation - collections. numérisation
- Question écrite n° 52033 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État
- Question écrite n° 29687 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 18/06/2013
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - action sociale. branche famille
- Question écrite n° 94943 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 12/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
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