1518991 résultats trouvés
- Question écrite n° 15141 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/01/2013
- élections et référendums - bureaux de vote - assesseurs. conseillers municipaux. réglementation
- Question écrite n° 60810 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 22/07/2014
- agriculture - PAC - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 48572 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement
- Question écrite n° 53323 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 08/04/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
- Question écrite n° 41914 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 05/11/2013
- travail - droit du travail - discriminations à l'embauche. lutte et prévention
- Question écrite n° 29938 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 18/06/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 36344 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 27/08/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3706 de M. David Comet
- Date de dépôt : 09/03/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 67459 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/10/2014
- formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. réglementation
- Question écrite n° 44022 de M. Guy Chambefort
- Date de dépôt : 03/12/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. données statistiques
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