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- Question écrite n° 98783 de M. Patrice Carvalho
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- Question écrite n° 8271 de M. Philippe Meunier
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- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 41179 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 29/10/2013
- retraites : généralités - caisses - Carsat. Aude. situation
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