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- Question écrite n° 46552 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 17/12/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 100039 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 18/10/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question au Gouvernement n° 3040 de Mme Maud Olivier
- Date de dépôt : 24/06/2015
- ordre public - maintien - prostitution. lutte et prévention
- Question écrite n° 50614 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/02/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Antilles - enseignement supérieur. universités. gouvernance
- Question écrite n° 69411 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 18/11/2014
- santé - accès aux soins - soins dentaires. remboursements. perspectives
- Question écrite n° 8181 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 23/10/2012
- sécurité publique - plans de prévention des risques - servitudes des riverains. prise en charge
- Question écrite n° 35225 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/08/2013
- administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives
- Question au Gouvernement n° 4487 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 21/12/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - filière. perspectives
- Question écrite n° 24279 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 16/04/2013
- plus-values : imposition - exonération - cessions immobilières. réforme. perspectives
- Question écrite n° 78053 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
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