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- Date de dépôt : 23/10/2012
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- Question écrite n° 22460 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question écrite n° 78010 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 98783 de M. Patrice Carvalho
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- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 8271 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 41179 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 29/10/2013
- retraites : généralités - caisses - Carsat. Aude. situation
- Question écrite n° 34937 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/07/2013
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
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