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- Question écrite n° 40545 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 46946 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 69551 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 25/11/2014
- banques et établissements financiers - activités - Autorité de contrôle prudentiel. surveillance. missions. perspectives
- Question écrite n° 24052 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 16/04/2013
- enseignement - centres d'information et d'orientation - missions. réorganisation
- Question écrite n° 41118 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - réseaux culturels. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 92608 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/01/2016
- coopération intercommunale - syndicats de communes - élus. indemnités
- Question écrite n° 15561 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/01/2013
- justice - frais de justice - réglementation
- Question écrite n° 70173 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 02/12/2014
- bâtiment et travaux publics - généralités - électricité. coûts. perspectives
- Question écrite n° 87702 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 01/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - défense : organisation - écoles militaires. perspectives
- Question écrite n° 5523 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 25/09/2012
- transports ferroviaires - LGV - Tours-Bordeaux. financement
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