Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1181 de M. Cl�ment Pascal: Date de dépôt : 16/04/1992; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Greves dans les services publics. reglementation. application
Question au Gouvernement n° 1179 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 16/04/1992; Armee - Armee de terre - Dissolution du huitieme regiment de hussards stationne a Altkirch. modernisation de l'armee. mesures d'accompagnement
Question au Gouvernement n° 1177 de M. Guellec Ambroise: Date de dépôt : 16/04/1992; Transports maritimes - Personnel - Dockers. statut. reforme. modernisation. negociations port par port
Question au Gouvernement n° 1174 de M. Vial-Massat Th�o: Date de dépôt : 16/04/1992; Justice - Fonctionnement - Non-lieu prononce au benefice de M. Paul Touvier. independance de la justice. pourvoi en cassation
Question écrite n° 56660 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 13/04/1992; Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation d'apprentis. directeurs. remunerations
Question écrite n° 56223 de M. Lacombe Jean: Date de dépôt : 13/04/1992; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Peintures marines anti-salissures a base de TBT. consequences. ostreiculture
Question écrite n° 56399 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 13/04/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 56585 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 13/04/1992; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Premier enfant. age des enfants
Question écrite n° 56580 de M. Delattre Francis: Date de dépôt : 13/04/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
Question écrite n° 56382 de M. Pinte �tienne: Date de dépôt : 13/04/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste