Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1518991 résultats trouvés

Question écrite n° 56612 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 13/04/1992; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Credit d'impot. succursale francaise d'une societe britannique percevant des interets d'un debiteur situe dans un Etat avec lequel la France a passe une convention fiscale
Question écrite n° 56345 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56648 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 13/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Architectes des batiments de France. statut
Question écrite n° 56558 de M. Guichon Lucien: Date de dépôt : 13/04/1992; Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sportive
Question écrite n° 56509 de M. Delattre Francis: Date de dépôt : 13/04/1992; Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
Question écrite n° 56531 de Mme Daugreilh Martine: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56326 de M. Santini Andr�: Date de dépôt : 13/04/1992; Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56453 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 13/04/1992; Hopitaux et cliniques - Equipement - Appareils de monitorage cardio-vasculaire des nourrissons
Question écrite n° 56250 de Mme de Panafieu Fran�oise: Date de dépôt : 13/04/1992; Patrimoine - Monuments historiques : Paris - Palais Garnier. ravalement
Question écrite n° 56579 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 13/04/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas