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- Question écrite n° 56613 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement superieur - Professions sociales : Pays de la Loire - Assistants de service social. nombre de candidats recus a l'examen
- Question écrite n° 56445 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Animaux - Animaux de compagnie - Vols. lutte et prevention
- Question écrite n° 56510 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Exoneration. personne hebergee en maison de retraite
- Question écrite n° 56369 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 56518 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 56541 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Logement - PLA : Essonne - Dotation. montant
- Question écrite n° 56627 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Professions sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 56487 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement : personnel - ONISEP - Formation professionnelle
- Question écrite n° 56589 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale - Fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 56308 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Services rendus a la resistance avant l'age de seize ans. reconnaissance
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