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- Question au Gouvernement n° 215 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 31/10/2012
- collectivités territoriales - finances - ressources. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 1963 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 31/07/2012
- droit pénal - procédure pénale - instruction. secret. respect
- Question orale sans débat n° 195 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 12/03/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 72507 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 13/01/2015
- transports aériens - aéroports de Paris - redevance aéroportuaire. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 16650 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 29/01/2013
- impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les transactions financières. mise en oeuvre
- Question écrite n° 17352 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 05/02/2013
- hôtellerie et restauration - organisation - organisations syndicales patronales. subventions publiques. statistiques
- Question écrite n° 13411 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 58972 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/07/2014
- transports ferroviaires - SNCF - grève. coût
- Question écrite n° 85671 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/07/2015
- bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement
- Question écrite n° 10541 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
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