Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 56889 de M. Brard Jean-Pierre: Date de dépôt : 20/04/1992; Banques et etablissements financiers - Banque nationale de Paris - Accord de cooperation avec la banque allemande Dresdner Bank. perspectives
Question écrite n° 56694 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 20/04/1992; Enseignement - Etablissements : Aisne - Semaine d'education contre le racisme. liste des etablissements participants
Question écrite n° 56781 de M. Cozan Jean-Yves: Date de dépôt : 20/04/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Gendarmerie. revendications
Question écrite n° 56674 de M. Pinte �tienne: Date de dépôt : 20/04/1992; Systeme penitentiaire - Etablissements - Nouvelles prisons. taux d'occupation. effectifs de personnel
Question écrite n° 56829 de Mme Alquier Jacqueline: Date de dépôt : 20/04/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 56955 de M. Guellec Ambroise: Date de dépôt : 20/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 56982 de M. Wacheux Marcel: Date de dépôt : 20/04/1992; Emploi - Offres d'emploi - Recrutement. methodes. reglementation
Question écrite n° 56940 de M. Tardito Jean: Date de dépôt : 20/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : personnel - Geometres du cadastre. remunerations. classement indiciaire intermediaire
Question écrite n° 56803 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 20/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56732 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 20/04/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. conseil de discipline. application aux praticiens hospitalo-universitaires