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Question écrite n° 23260 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 09/04/2013
déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
Question écrite n° 67052 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/10/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 36110 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/08/2013
énergie et carburants - économies d'énergie - logements. consommation. bonnes pratiques
Question écrite n° 88129 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/09/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation
Question écrite n° 80548 de M. Kader Arif
Date de dépôt : 02/06/2015
pharmacie et médicaments - remboursement - reste à charge. conséquences
Question écrite n° 76473 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 24/03/2015
impôt sur le revenu - assujettissement - retraités. conséquences
Question écrite n° 72856 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 20/01/2015
TVA - taux - honoraires des avocats
Question écrite n° 16023 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 22/01/2013
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. perspectives
Question orale sans débat n° 1521 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/11/2016
transports ferroviaires - transport de voyageurs - transport de marchandises. trains d'équilibre du territoire. perspectives
Question écrite n° 66060 de M. André Schneider
Date de dépôt : 14/10/2014
communes - domaine public - contraventions de grande voirie. champ d'application