1518924 résultats trouvés
- Question écrite n° 56254 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement superieur - BTS - Etudiants des sections de BTS. contrat de qualification. indemnite de transport. attribution
- Question écrite n° 56241 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Moyens audiovisuels. reglementation. droits voisins
- Question écrite n° 56218 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Comptabilite. presentation. reforme. adaptation du plan comptable general aux collectivites
- Question écrite n° 56253 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Voirie - Politique et reglementation - Autoroutes. voies rapides. surfaces de degagement. amenagement
- Question écrite n° 56607 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Bourses d'etudes - Politique et reglementation - Demandes. date de depot
- Question écrite n° 56394 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Animaux - Protection - Experimentation animale
- Question écrite n° 56335 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56444 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Problemes fonciers agricoles - Baux ruraux - Fermage. statut. agriculteur. possibilite de sous-louer une partie des locaux a des fins touristiques
- Question écrite n° 56501 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Suppression. consequences
- Question écrite n° 56287 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Collectivites locales - Elus locaux - Loi no 92-18 du 3 fevrier 1992. retraites. droits acquis
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