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- Date de dépôt : 24/06/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement
- Question écrite n° 65382 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/09/2014
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- Question écrite n° 70290 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 36616 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 16151 de M. Jacques Lamblin
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- Question écrite n° 3311 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/08/2012
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- Question écrite n° 32444 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 16/07/2013
- enseignement secondaire - baccalauréat - notation
- Question écrite n° 97054 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 19221 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 26/02/2013
- agriculture - élevage - plan de modernisation des bâtiments d'élevage. aides de l'État
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