Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 11 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 660: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 893 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 12 TER - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 246 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Bompard et Mme Maréchal-Le Pen - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Amendement n° 2447 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2587 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 70 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 140 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Nauche, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 11 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Guillet, Mme Pons, Mme Genevard, Mme Rohfritsch, M. Dassault, M. Gaymard, M. Gandolfi-Scheit, M. Scellier, M. Furst, M. Bénisti, M. Marty et M. Foulon - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 6 - MÉDAILLE D'HONNEUR DU BÉNÉVOLAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 222: Date de dépôt : 03/12/2012; Amendement de M. Taugourdeau, M. Abad, Mme Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Dassault, Mme de La Raudière, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Luca, M. Martin, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, M. Salen, M. Salles, Mme Schmid, M. Schneider, M. Straumann et M. Audibert Troin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Société : médaille d'honneur du bénévolat)
Amendement n° 303 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, Mme Attard et M. Noguès - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1248 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Denaja - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)