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- Question écrite n° 100285 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 71112 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 16/12/2014
- bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement
- Question écrite n° 45838 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 10/12/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 21932 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. propositions
- Question écrite n° 47046 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 24/12/2013
- outre-mer - énergie et carburants - énergie photovoltaïque. réduction d'impôt. champ d'application
- Question écrite n° 18679 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 19/02/2013
- enseignement - fonctionnement - moyens. personnels
- Question écrite n° 31507 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 09/07/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 3436 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 10/12/2015
- environnement - climat - COP 21. accord
- Question écrite n° 16207 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 73205 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/02/2015
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - rapport. recommandations
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