1521109 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1240 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications. petitions. retraite anticipee pour les chomeurs de longue duree. campagne double. carte du combattant. allocation supplementaire. extension de la loi de 1973. retraite mutualiste
- Question au Gouvernement n° 1226 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. reconnaissance de l'etat de guerre. droits des anciens combattants. fonds de solidarite. chomeurs ages de plus de cinquante-sept ans. revenu mensuel. carte du combattant
- Question au Gouvernement n° 1227 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Publication des statistiques pour 1991. augmentation de la delinquance. manque de moyens donnes a la police. laxisme de la justice. plan gouvernemental en vingt et un points. augmentation des effectifs de police sur le terrain
- Question au Gouvernement n° 1232 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Statistiques. augmentation de la delinquance. action du Gouvernement. missions de la police et des douanes. protection judiciaire de la jeunesse. lutte contre la delinquance. adaptation de l'action de la police
- Question orale sans débat n° 567 de M. Louis-Joseph-Dogue Maurice
- Date de dépôt : 13/05/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question orale sans débat n° 566 de M. Lise Claude
- Date de dépôt : 13/05/1992
- DOM-TOM - Martinique : emploi - ANPE. fonctionnement
- Question orale sans débat n° 565 de M. Lordinot Guy
- Date de dépôt : 13/05/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Personne assimilee a un fonctionnaire de categorie A. notion. contenu
- Question orale sans débat n° 563 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 13/05/1992
- Elevage - Autruches - Perspectives
- Question orale sans débat n° 560 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 13/05/1992
- Pollution et nuisances - Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis - Bruit et odeurs. autoroutes. carrieres de gypse. ouverture. usine d'incineration d'ordures menageres. construction
- Question orale sans débat n° 559 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/05/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant
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