Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1519000 résultats trouvés

Amendement n° 154 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 57 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 34 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 192 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Decool - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 28 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 07/09/2012; Amendement de M. Rogemont - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 319 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 06/11/2012; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert, M. Mamère et les membres du groupe écologiste - Après l'article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 757 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Krabal et M. Falorni - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 463 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Ginesy, Mme Brenier, M. Voisin, M. Hetzel, M. Abad, M. Tardy, M. Sermier, M. Vitel, Mme Dion, M. Perrut, M. Ciotti, M. Couve, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saddier, M. Lurton, M. Furst et M. Gandolfi-Scheit - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 818 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 51 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 975 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 36 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 210 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Baroin et M. Bénisti - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))