Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 56308 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 13/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Services rendus a la resistance avant l'age de seize ans. reconnaissance
Question écrite n° 56210 de M. Dosi�re Ren�: Date de dépôt : 13/04/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur et securite publique : personnel - Sous-prefets. vacances de postes
Question écrite n° 56340 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement : personnel - Enseignants - Mutation. reglementation
Question écrite n° 56431 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 13/04/1992; Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres et masseurs kinesitherapeutes - Frais de deplacement. remboursement. harmonisation avec les professions medicales
Question écrite n° 56452 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 13/04/1992; Circulation routiere - Signalisation - Harmonisation. marche unique
Question écrite n° 56325 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement : personnel - Enseignants - Alsace-Lorraine. religieuses des congregations. remunerations
Question écrite n° 56617 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 13/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Droit a reparation. maintien. marche unique
Question écrite n° 56321 de M. Vasseur Philippe: Date de dépôt : 13/04/1992; Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Reeducateurs
Question écrite n° 56439 de M. Nunzi Jean-Paul: Date de dépôt : 13/04/1992; Impots et taxes - Politique fiscale - Location de meubles. location de residence de tourisme. regime fiscal applicable
Question écrite n° 56285 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 13/04/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Pension. conditions d'attribution. femmes ayant consacre leur vie active a l'education de leurs enfants