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- Question écrite n° 57549 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Armee - Medecine militaire : Pyrenees-Orientales - Amelie-les-Bains. hopital thermal des armees. projet de cession
- Question écrite n° 57457 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 57673 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 57480 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Decorations - Conditions d'attribution - Legion d'honneur. medaille militaire. ordre national du merite. deportes internes
- Question écrite n° 57639 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Subventions du FEOGA. controle. fichier informatise des agriculteurs. nature des donnees. droits de l'homme et libertes publiques. protection
- Question écrite n° 57453 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Collectivites locales - Fonctionnement - Projet de loi adopte par le Senat relatif a l'action des collectivites territoriales en faveur du developpement economique local. perspectives
- Question écrite n° 57596 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Politique exterieure - Lutte contre la faim - Banque alimentaire mondiale. creation
- Question écrite n° 57605 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Sarthe - Souriau. emploi et activite
- Question écrite n° 57525 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant. alignement sur le regime general
- Question écrite n° 57497 de M. Lareal Claude
- Date de dépôt : 11/05/1992
- Enseignement : personnel - Affectation - Mutations. enseignants. jeunes diplomes des IUFM
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