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- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56572 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigades de reserve de la Poste. effectifs de personnel
- Question écrite n° 56367 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Departements - Conseillers generaux - Elections cantonales de mars 1992. conseillers elus. age moyen
- Question écrite n° 56336 de M. Vaillant Daniel
- Date de dépôt : 13/04/1992
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- Question écrite n° 56380 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
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- Date de dépôt : 13/04/1992
- Vignettes - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur - Exoneration. betailleres
- Question écrite n° 56411 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Environnement - Politique et reglementation - Plans municipaux d'environnement. bilan
- Question écrite n° 56634 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution
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