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- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 32721 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 11918 de M. Yves Fromion
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- Question écrite n° 13338 de M. Gilles Lurton
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- Question écrite n° 74811 de M. Gilbert Le Bris
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- sécurité sociale - caisses - Carsat. remboursements. dysfonctionnements
- Question écrite n° 44507 de M. Michel Zumkeller
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- ministères et secrétariats d'État - développement durable - orientations. exercice 2013-2014
- Question écrite n° 52294 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 29753 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 18/06/2013
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
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