1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 16665 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 29/01/2013
- industrie - recherche - transferts de technologies. fonds de maturation. gestion
- Question écrite n° 91081 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 17/11/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 97415 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
- Question écrite n° 61857 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 29/07/2014
- étrangers - titres de séjour - visas. attestations. souscription d'assurances. contrôles
- Question écrite n° 40756 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 22/10/2013
- sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
- Question écrite n° 22430 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 7426 de M. Jean-Claude Gouget
- Date de dépôt : 16/10/2012
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
- Question écrite n° 32007 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 96727 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
- Question au Gouvernement n° 1688 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 26/02/2014
- ordre public - manifestations - groupements violents. attitude des forces de l'ordre
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