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- Question écrite n° 52711 de M. Marc Dolez
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- Question écrite n° 536 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/07/2012
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- Question écrite n° 38429 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
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