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- Date de dépôt : 23/10/2012
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- Question écrite n° 23765 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 63612 de M. Franck Gilard
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- Question écrite n° 73891 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/02/2015
- assurances - assurance vie - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 55350 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 1723 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 10/04/2014
- enseignement - politique de l'éducation - objectifs ministériels. liste
- Question écrite n° 82060 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
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