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- Question écrite n° 29753 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 18/06/2013
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 65346 de M. Michel Heinrich
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- Question écrite n° 37021 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 10/09/2013
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- Question écrite n° 68554 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 4709 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 18/09/2012
- logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
- Question écrite n° 40439 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/10/2013
- élections et référendums - élections municipales - étrangers d'origine communautaire. réglementation
- Question écrite n° 8126 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
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