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Question écrite n° 93252 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 16/02/2016
logement - aides de l'État - Fonds national d'aides à la pierre. financement
Question écrite n° 73106 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/01/2015
retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 39162 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 08/10/2013
collectivités territoriales - responsabilité - assurances. couverture
Question écrite n° 9535 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 13/11/2012
établissements de santé - établissements privés à but non lucratif - régime des personnels
Question écrite n° 58396 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 01/07/2014
déchets, pollution et nuisances - bruits - nuisances sonores. lutte et prévention. bars parisiens. perspectives
Question écrite n° 49449 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 11/02/2014
outre-mer - DOM-ROM - Guyane. écoles de Matoury. accueil des enfants. perspectives
Question écrite n° 76491 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/03/2015
jeunes - politique à l'égard des jeunes - volontariat international en entreprise. perspectives
Question écrite n° 52566 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 25/03/2014
communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
Question écrite n° 66258 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 14/10/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. projets régionaux
Question écrite n° 68652 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 11/11/2014
enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. vacances de printemps. conséquences