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- Question écrite n° 56902 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- droit pénal - crimes et délits - viols. qualification des faits
- Question écrite n° 62446 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/08/2014
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- Question écrite n° 10235 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 44028 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 03/12/2013
- associations - bénévolat - médaille de la jeunesse et des sports. réglementation
- Question écrite n° 61155 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 22/07/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 3952 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/09/2012
- énergie et carburants - électricité et gaz - approvisionnement. coupures. lutte et prévention
- Question écrite n° 1463 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- état civil - nom - nom d'usage. réglementation
- Question écrite n° 4578 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/09/2012
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statistiques
- Question écrite n° 101783 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- TVA - exonération - opérations de comblement de marnières. perspectives
- Question écrite n° 10704 de Mme Michèle Fournier-Armand
- Date de dépôt : 20/11/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
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