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- Question écrite n° 39828 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 08/10/2013
- TVA - taux - droits d'auteur
- Question écrite n° 95366 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - SDIS. recrutement. perspectives
- Question écrite n° 65620 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 60080 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 31683 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 09/07/2013
- environnement - protection - agence française de la biodiversité. création. moyens
- Question écrite n° 84085 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 07/07/2015
- bois et forêts - filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 82745 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/06/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question écrite n° 28464 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - PME, innovation et économie numérique - dépenses d'intervention. statistiques
- Question écrite n° 42783 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
- Question écrite n° 47353 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 07/01/2014
- eau - politique de l'eau - fontaines publiques. redevance pour prélèvement. conséquences. zones de montagne
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