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- Date de dépôt : 13/08/2013
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- Question écrite n° 13775 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 18/12/2012
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- Date de dépôt : 19/01/2016
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- Question au Gouvernement n° 4376 de M. Alain Suguenot
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- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 16831 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 20152 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 05/03/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 49111 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 11/02/2014
- consommation - crédit - remboursement anticipé. indemnités. montant
- Question écrite n° 23639 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/04/2013
- politique extérieure - francophonie - usage du français. développement. Vietnam
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