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- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 27774 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Question écrite n° 23797 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 09/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 85650 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/07/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
- Question écrite n° 21802 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
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