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Question écrite n° 45042 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 03/12/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 67952 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 04/11/2014
consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation
Question écrite n° 487 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 10/07/2012
bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution
Question écrite n° 6517 de M. Benoist Apparu
Date de dépôt : 09/10/2012
femmes - égalité professionnelle - perspectives
Question écrite n° 62121 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/07/2014
professions sociales - aides à domicile - moyens. situation financière. perspectives
Question écrite n° 8617 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 30/10/2012
ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable et énergie : services extérieurs - personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte
Question écrite n° 27618 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 28/05/2013
marchés publics - appels d'offres - accès. entreprises locales
Question écrite n° 67301 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 28/10/2014
bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. perspectives
Question écrite n° 7051 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 16/10/2012
énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
Question au Gouvernement n° 149 de M. Bernard Reynès
Date de dépôt : 10/10/2012
agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût