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- Question écrite n° 3952 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/09/2012
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- Question écrite n° 38314 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 24/09/2013
- police - police municipale - compte épargne pénibilité. retraite
- Question écrite n° 12394 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- élevage - réglementation - certification. ruminants. perspectives
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