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- Question écrite n° 56902 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/06/2014
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- Question écrite n° 61155 de M. Guillaume Chevrollier
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- Question écrite n° 3952 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/09/2012
- énergie et carburants - électricité et gaz - approvisionnement. coupures. lutte et prévention
- Question écrite n° 1463 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
- état civil - nom - nom d'usage. réglementation
- Question écrite n° 4578 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/09/2012
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statistiques
- Question écrite n° 101783 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- TVA - exonération - opérations de comblement de marnières. perspectives
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