1518991 résultats trouvés
- Question écrite n° 56288 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Delinquance et criminalite - Attentats aux moeurs - Code penal, articles 283 et 284. abrogation. consequences
- Question écrite n° 56357 de M. Esteve Pierre
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 56374 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
- Question écrite n° 56221 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement superieur - Fonctionnement - Federation des ecoles superieures d'ingenieurs et de cadres. aides de l'Etat
- Question écrite n° 56534 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 56388 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 56600 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Rhone - Effectifs de personnel. enseignantsN
- Question écrite n° 56538 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Classe de troisieme. histoire. deuxieme guerre mondiale
- Question écrite n° 56479 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement - ONISEP - Moyens financiers
- Question écrite n° 56495 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
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