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Amendement n° 114 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 264 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 10/09/2021; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry et Mme Cariou - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 138 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de M. Diard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Reda, Mme Louwagie et M. de la Verpillière - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 254 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 10/09/2021; Amendement de M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Door, Mme Audibert, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip, M. Teissier, M. Reda, Mme Duby-Muller, Mme Poletti et Mme Beauvais - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 39 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 256 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 10/09/2021; Amendement de M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Door, Mme Audibert, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, Mme Le Grip, M. Teissier, M. Reda, Mme Duby-Muller, Mme Poletti et Mme Beauvais - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 197 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 10/09/2021; Amendement de M. Jolivet - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 43 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 44 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)
Amendement n° 41 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4387: Date de dépôt : 09/09/2021; Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure)