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- Date de dépôt : 14/01/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question au Gouvernement n° 979 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 19/06/2013
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- Date de dépôt : 14/07/2015
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- Question écrite n° 17012 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 97010 de M. Sylvain Berrios
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- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 78476 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/04/2015
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 30558 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 25/06/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 45258 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. rapport. préconisations
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