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Question écrite n° 75163 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/03/2015
produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
Question écrite n° 62866 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 05/08/2014
ventes et échanges - contrats - délai de rétractation. application. professionnels
Question écrite n° 21533 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 19/03/2013
transports - financement - AFTIF. perspectives
Question écrite n° 9543 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 13/11/2012
administration - documents administratifs - langues régionales. emploi. réglementation
Question écrite n° 4411 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 18/09/2012
associations - association Hacavie - revendications
Question écrite n° 63390 de M. Jean-Louis Destans
Date de dépôt : 02/09/2014
consommation - crédit - fichier national. droit au compte. conditions d'accès
Question écrite n° 6797 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 09/10/2012
travail - réglementation - mise à pied conservatoire. durée. limitation
Question écrite n° 64294 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 16/09/2014
travail - travail saisonnier - tourisme. conditions de travail. réglementation
Question écrite n° 89898 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 06/10/2015
ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - entretien. bilan
Question écrite n° 66181 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/10/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions