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- Question écrite n° 8946 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 06/11/2012
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Journée de la résistance. création
- Question écrite n° 23300 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
- Question au Gouvernement n° 596 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 27/02/2013
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
- Question écrite n° 27308 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
- Question écrite n° 36613 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. propositions
- Question écrite n° 5687 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 02/10/2012
- collectivités territoriales - organisation - fusion. réglementation
- Question écrite n° 39588 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 08/10/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 81653 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 16/06/2015
- traités et conventions - convention fiscale avec le Liechtenstein - double-imposition. mesures. calendrier
- Question écrite n° 71211 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 16/12/2014
- enseignement : personnel - réglementation - emploi d'avenir professeur. bonification
- Question écrite n° 42343 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/11/2013
- presse et livres - presse - Cour des comptes. rapport. conclusions
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