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- Amendement n° 794 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Question écrite n° 7644 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions de santé - Précarisation grandissante des ostéopathes - Précarisation grandissante des ostéopathes
- Question écrite n° 7467 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 17/06/2025
- agriculture - Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie - Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7616 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes - Augmentation massive des prescriptions de médicaments psychotropes
- Question écrite n° 7661 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien - Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien
- Question écrite n° 7664 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy" - Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy"
- Question écrite n° 7653 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
- Question écrite n° 7642 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions de santé - Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés - Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés
- Question écrite n° 7610 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades - Longues démarches administratives pour les parents d'enfants gravement malades
- Question écrite n° 7622 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de Quétiapine - Pénurie de Quétiapine
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