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Amendement n° 384 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573
Date de dépôt : 19/06/2025
Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 juin 2025
Date de séance : 18/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 18/06/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/06/2025
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1524) (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
  2. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs) ;
  3. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2025
Date de séance : 18/06/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/06/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/06/2025
  1. Échanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de députés polonais en déplacement à Paris sous l'égide de la Fondation Casimir Pulaski et conduite par M. Władysław Teofil Bartoszewski, Secrétaire d'État au ministère polonais des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/06/2025
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/06/2025
  1. – Désignation d'un rapporteur de la mission d'information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;
  2. – Audition sur les résultats de la 3e conférence des Nations unies sur l'océan et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d'études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) : M. Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Cnes ; M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CNRS) ; M. François Houllier, président-directeur général de l'Ifremer ; un représentant de l'IRD.
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/06/2025
  1. - Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580)
  2. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
  3. - Examen de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)