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- Question écrite n° 1824 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- associations et fondations - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » - Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
- Question écrite n° 1978 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Question écrite n° 1967 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 1968 de M. Alain David
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
- Question écrite n° 1981 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau - Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
- Question écrite n° 1985 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS - Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
- Question écrite n° 1990 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- transports ferroviaires - Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France - Obligation de remplacement des rames TER en Hauts-de-France
- Question écrite n° 1950 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
- Question écrite n° 1960 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II - Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
- Question écrite n° 1914 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- maladies - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
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