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Question au Gouvernement n° 89 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 24/10/2024
personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap - Accompagnement des enfants en situation de handicap
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/10/2024
  1. Audition de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024
N° 468 annexe 23 - Rapport de M. Kévin Mauvieux sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 468 annexe 33 - Rapport de M. Philippe Brun sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Date de dépôt : 19/10/2024
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 novembre 2024
Date de séance : 04/11/2024
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/11/2024
  1. – Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
Question au Gouvernement n° 92 de M. Gérault Verny
Date de dépôt : 24/10/2024
finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances
Amendement n° 176 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 06/11/2024
Amendement de Mme Delannoy, M. Dufosset, Mme Mélin, M. Bentz, M. Florquin, M. Frappé, M. Bernhardt, M. Ménagé, Mme Dogor-Such, M. Muller, M. Lioret, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Dussausaye, Mme Levavasseur, M. Chenu, M. Boccaletti, M. Dragon, Mme Hamelet, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Gery, M. Meurin, M. Houssin, Mme Diaz, M. Bilde, M. Rivière, M. Evrard, Mme Martinez, M. Markowsky, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Griseti, M. Tonussi, Mme Marais-Beuil, M. Sanvert, Mme Laporte, Mme Joubert, M. Giletti, M. Ballard, Mme Robert-Dehault, Mme Joncour, M. Guiniot, Mme Galzy, M. Odoul, M. Dessigny, M. Rambaud, M. Jenft, Mme Pollet, Mme Blanc, M. Rancoule, Mme Lorho, M. Patrice Martin, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Villedieu, M. Guitton, M. Buisson, M. Clavet, M. Jolly, M. Bovet, M. Humbert, Mme Da Conceicao Carvalho et M. Le Bourgeois - Article 42 - Non renseigné
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Amendement n° 217 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Bernhardt, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 207 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 08/11/2024
Amendement de M. Lioret, M. Bentz, Mme Bamana, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)