Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 460 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 525 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Observations de l'ONU sur les ESAT - Observations de l'ONU sur les ESAT
Question écrite n° 168 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; banques et établissements financiers - Danger des crédits immobiliers à taux variable - Danger des crédits immobiliers à taux variable
Question écrite n° 485 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Sécurité des données numériques - Sécurité des données numériques
Question écrite n° 373 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire - Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire
Question écrite n° 377 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Transparence dans la haute fonction publique - Transparence dans la haute fonction publique
Question écrite n° 181 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une fête des grands-parents - Création d'une fête des grands-parents
Question écrite n° 101 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Insultes envers les agriculteurs - Insultes envers les agriculteurs
Question écrite n° 259 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Gestion crise sanitaire FCO - Gestion crise sanitaire FCO