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Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 07/05/2025
  1. - Audition commune, ouverte à la presse, avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, de présentation du rapport de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité par M. Erwan Balanant, rapporteur et Mme Sandrine Rousseau, présidente.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 03/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - M. Alexandre Kara, directeur de l'information de France Télévisions
  3. - Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France Télévisions
  4. - M. Cyril Guinet, directeur de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme de France Télévisions
  5. - M. Thomas Bauder, directeur de l'information de CNews
  6. - M. Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires et concurrence du groupe Canal+
  7. - Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du Groupe TF1
  8. - M. Guillaume Debré, directeur général de LCI
  9. - M. Fabien Namias, directeur général de BFMTV
  10. - Mme Alix de Montesquieu, responsable des affaires publiques RMC BFM
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 09/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de la Justice :
  2. - M. Roland de Lesquen, adjoint au directeur des services judiciaires (DSJ)
  3. - Mme Aurélie Grenot-Devidjan, cheffe du pôle de l'évaluation et de la prospective (DSJ)
  4. - M. Clément Henry, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
  5. - M. Adrien Tanné, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 mai 2025
Date de séance : 05/05/2025
  1. 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/05/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) (M. Paul André Colombani, rapporteur)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/05/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1281) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/05/2025
  1. Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170) : examen de la proposition de résolution européenne (MM. Vincent Caure et Damien Girard, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) ;
  2. – Examen de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n° 1240) (M. Harold Huwart, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 3 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 mai 2025
Date de séance : 06/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
  3. 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance