35847 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Dossier législatif - Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Dossier législatif - Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Dossier législatif - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- N° 462 tome IX - Avis de M. Charles Fournier sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 462 tome V - Avis de M. Paul Midy sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 527 tome VIII - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
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- N° 462 tome II - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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