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N° 1229 - Proposition de loi de M. Salvatore Castiglione visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie)
N° 1194 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant le financement des dépenses de défense de l'Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus: Date de dépôt : 28/03/2025; Voir le dossier (Financement des dépenses de défense de l'Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus)
N° 1345 - Proposition de loi de M. Yannick Monnet portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
N° 1424 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires: Date de dépôt : 14/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires)
N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
N° 1388 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil: Date de dépôt : 13/05/2025; Voir le dossier (Mettre en place un régime dérogatoire pour les dameuses à treuil)
N° 1438 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophia Chikirou visant à s'opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d'omnibus réglementaire: Date de dépôt : 16/05/2025; Voir le dossier (S'opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d'omnibus réglementaire)
N° 790 - Proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l'information et de la communication)
N° 1433 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France: Date de dépôt : 15/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France)
N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)