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N° 1339 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 1196 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples: Date de dépôt : 28/03/2025; Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
N° 1155 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé: Date de dépôt : 19/03/2025; Voir le dossier (Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé)
N° 1258 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie: Date de dépôt : 04/04/2025; Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires: Date de dépôt : 25/03/2025; Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)
N° 1100 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1451 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens: Date de dépôt : 22/05/2025; Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
N° 1344 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
N° 1342 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
N° 1485 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la levée du secret-défense concernant l'assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013: Date de dépôt : 02/06/2025; Voir le dossier (Levée du secret-défense concernant l'assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013)